mentions legales

1. Hébergement

• Hébergeur Hostinger International Ltd
• Adresse 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Objet du site

HomeBe édite des outils d’information et de calcul dans le domaine immobilier, accessibles à l’adresse homebe.fr. L’étendue et les limites de chaque outil sont décrites à l’article 3 des conditions générales.

HomeBe n’exerce aucune activité d’entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, n’est pas intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, et ne fournit ni consultation juridique, ni conseil fiscal, ni conseil en investissement.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses interfaces, ses illustrations, sa charte graphique, ses modèles de documents et le code des outils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données publiques utilisées par les outils restent soumises à leurs licences propres : demandes de valeurs foncières et données INSEE sous licence ouverte Etalab 2.0, fonds cartographiques de l’IGN sous leurs conditions de réutilisation, indices de référence des loyers publiés par l’INSEE. Les marques et logos de tiers appartiennent à leurs titulaires.

4. Liens et annonces de tiers

Le site renvoie vers des sites tiers et affiche des annonces publiées par des tiers. HomeBe n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur exactitude, de leur licéité ou de leur disponibilité.

5. Signalement d’un contenu

Tout contenu illicite peut être signalé à l’adresse de contact indiquée sur le site. Le signalement gagne à préciser l’adresse exacte de la page, la description du contenu et le motif du signalement.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans la politique de cookies.